Une question

Serez-vous éligible au Pinel + à Dijon ?
13.12.2021

Le dispositif Pinel +

Une extension du dispositif Pinel a récemment été annoncée, afin de compenser la perte d’attractivité provoquée par la réforme de 2021. Comment savoir si vous serez éligible au Pinel + à Dijon ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

 

Sommaire

  1. Fonctionnement de la loi Pinel 2021 : Rappel
  2. Qu’est-ce que le Pinel + à Dijon ?
  3. Les critères d’éligibilité au Pinel + à Dijon
    A- Dépasser les normes de la RE2020
    B- Les quartiers prioritaires
    C- Des biens réglementés
  4. Que conclure du Pinel + à Dijon ?

 

1 – Fonctionnement de la loi Pinel 2021 : Rappel

 

éligible au Pinel + à Dijon ?

 

Mis en place en 2014 par la ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière dédié au neuf. Il vise à dynamiser le marché locatif neuf, en accordant des réductions d’impôts aux investisseurs qui louent leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Ce dispositif qui devait prendre fin en 2021, est actuellement prolongé jusqu’en 2024. Cette réforme prévoit cependant plusieurs modifications de la loi. La plus notable est notamment la diminution des taux de défiscalisations en 2023 puis en 2024. Ces derniers seront les suivants :

 

  • 6 ans de location permettront de défiscaliser 12% du prix du bien jusqu’en 2022, 10,5% en 2023 et 9% e, 2024.
  • 9 ans de location permettront de défiscaliser 18% jusqu’en 2022, 15% en 2023 et 12% en 2024.
  • 12 ans de location permettront de défiscaliser 21% jusqu’en 2022, 17% en 2023 et 14% en 2024.

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la réforme de la loi Pinel 2021.

 

2 – Qu’est-ce que le Pinel + à Dijon ?

 

Face aux tensions que la crise sanitaire a créées sur le marché de l’immobilier, le gouvernement a réfléchi à un moyen de redynamiser ce dernier. Il va sans dire que la loi Pinel deviendra de moins en moins attractive pour les investisseurs neufs, ce qui ne dissipera pas les tensions du marché. Afin de répondre à ce problème, le dispositif Pinel + est alors né. Celui-ci permettra aux investisseurs de conserver les mêmes taux de défiscalisation jusqu’à 2024. Plusieurs conditions seront évidemment à respecter pour pouvoir bénéficier du Pinel + à Dijon et dans le reste de la France.

 

3 – Les critères d’éligibilité au Pinel + à Dijon

 

Fonctionnement de la loi Pinel 2021

 

A – Dépasser les normes de la RE2020

 

Réduire l’empreinte environnementale du secteur du bâtiment devient de plus en plus urgent. L’État Français a donc prévu de mettre en place plusieurs mesures, dans le but d’entamer une véritable transition écologique du parc immobilier. Pour cela, la RT2012 laisse actuellement sa place à une nouvelle réglementation : la RE2020 (réglementation environnementale 2020). Cette dernière élève encore les exigences de la RT2021, avec notamment :

  • Des barèmes clairs et des échéances précises quant à la réduction des gazes à effet de serre
  • Des directives sur les matériaux de construction (mixité, matériaux biosourcés)
  • Un objectif clair d’optimisation des bâtiments pour supporter le réchauffement climatique et les épisodes de canicules à venir
  • La priorisation des énergies renouvelables

 

Afin de bénéficier des avantages du Pinel+ à Dijon, les investisseurs devront acquérir des biens immobiliers dont les performances énergétiques sont supérieures à ceux prévus par la RE2020. Par cette incitation fiscale, le gouvernement espère ainsi maximiser ses actions en faveur du climat.

 

B – Les quartiers prioritaires

 

Les zones Pinel A, Abis et B1 seront conservée par ce « nouveau dispositif ». Cependant, les biens éligibles devront également se situer dans un quartier prioritaire. Ce type de quartiers, appelés aussi « Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville » sont présents partout en France. Il s’agit de zones socialement défavorisées, dont l’accès au logement a besoin d’être facilité. Le gouvernement prévoit également d’y améliorer les infrastructures ou encore les services de transports. Dans la métropole dijonnaise, il existe 5 quartiers prioritaires :

 

  • Les Grésilles à Dijon
  • Fontaine d’Ouche à Dijon
  • Le Bief du Moulin à Longvic
  • Le Belvédère à Talant
  • Le Mail à Chenôve

 

C – Des biens réglementés

 

La dernière condition connue pour le moment concerne la typologie des biens qui seront éligibles au Pinel + à Dijon. L’un des objectifs du Pinel + est de proposer les logements les plus confortables possible pour les locataires. De ce fait, les biens devront tous posséder un espace extérieur comme un jardin ou une terrasse par exemple. En outre, la loi valorise les biens spacieux. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a fixé une taille minimale pour déterminer l’éligibilité de ces derniers.

 

Type de bien Taille minimale Pinel +
T1 28m²
T2 45m²
T3 62m²
T4 79m²
T5 96m²

 

Que conclure du Pinel + à Dijon ?

 

En conclusion, nous pouvons aujourd’hui affirmer que le Pinel + a un double objectif. Il vise d’une part à proposer des logements confortables et écoresponsables, afin de moderniser le parc immobilier français. D’autre part, il permet aux investisseurs de maintenir leurs avantages fiscaux.

Pour être éligible au Pinel + à Dijon, vous devrez investir dans l’un des quartiers que nous avons cités précédemment. Votre bien devra afficher des performances énergétiques optimales et respecter les conditions relatives à la taille et aux espaces extérieurs.

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