Votre monument historique à Chalon-sur-Saône

Investissez dans un bâtiment d’exception grâce à la loi Malraux ou Monuments Historiques

L’histoire du Palais Épiscopal de Chalon-sur-Saône remonte au Moyen-Âge. En effet, dès le VIe siècle, des écrits relatent la construction de la cathédrale Saint-Vincent, étroitement liée à celle du Palais, aujourd’hui inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Construit en plusieurs étapes, l’imposant édifice a fait l’objet de multiples réaménagements et ajouts au fil des siècles. Structuré sur 2 étages, en 3 corps de bâtis, le Palais épiscopal se pare de majesté.

Un dynamisme économique et culturel

Idéalement située sur l’axe Lyon-Paris, grâce à l’autoroute A6 et la ligne TGV, la ville de Chalon-sur-Saône, second pôle économique de la région, participe pleinement à son rayonnement. Point de rencontre de différentes cultures européennes, elle s’est enrichie depuis le Moyen-Âge de multiples influences intellectuelles, spirituelles et artistiques.

Le joyau de la vieille ville

Élément indissociable de la cathédrale Saint-Vincent, le Palais Épiscopal trône sur son flanc nord-ouest, au cœur du quartier historique de Chalon-sur-Saône. Le projet prévoit de conserver l’essence du lieu et d’en valoriser l’authenticité à travers la restauration de son patrimoine. Des menuiseries extérieures aux superbes parquets à la française, de l’ancien colombier aux sols de pierre, le projet revisite l’ensemble de l’histoire du lieu pour mieux le sublimer.

Un quartier à l’heure du renouveau

La réhabilitation du Palais Épiscopal s’inscrit dans une politique globale de    revalorisation      du    centre   his torique , menée par la ville. La cathédrale Saint-Vincent, voisine du projet, vient  ainsi d’inaugurer son cloître canonial,  entièrement rénové. La résidence bénéficie ici d’une situation exceptionnelle, au cœur du quartier historique de la ville.

Une rénovation complète

Les parties privatives, de même que les parties communes, bénéficient de prestations de très grande qualité inscrites dans le respect de l’histoire du lieu et de son héritage. Les appartements ont été rénovés et restaurés pour garder un cachet unique, tandis que les parties communes offrent une plongée dans le charme de ce monument historique, en y alliant une touche de modernité.

Quelques photos du Palais ÉPISCOPAL

Les différentes loi de défiscalisation éligibles pour ce programme

MONUMENTS HISTORIQUES

Le régime des « Monuments Historiques » permet l’imputation sur ses revenus fonciers existants ou à venir des dépenses d’entretien, de réparation et sous certaines conditions, les dépenses d’amélioration d’un immeuble classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). En cas d’absence de revenus fonciers ou si ces dépenses sont supérieures aux revenus fonciers le déficit créé s’impute sur le Revenu Global du contribuable sans limite de montant.

Si ce déficit excède le Revenu Global du contribuable, le reliquat est imputable sur le Revenu Global des 6 années suivantes. L’imputation sur le Revenu Global permet de réduire efficacement l’impôt sur le Revenu mais également de mettre en oeuvre une stratégie de plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce régime est applicable aux locaux dont le contribuable est propriétaire et qu’il loue nu, sans conditions de loyer et qu’il conserve pendant une durée de quinze ans.

DÉFICIT FONCIER

Le régime du « Déficit Foncier » permet l’imputation sur ses revenus fonciers existants ou à venir des dépenses d’entretien, de réparation et sous certaines conditions, des dépenses d’amélioration d’un immeuble. Si ces dépenses sont supérieures aux revenus fonciers, le solde appelé déficit foncier est imputable sur le Revenu Global dans la limite de 10 700 €/an, le surplus s’impute sur les revenus fonciers pendant 10 ans. L’imputation sur les Revenus Fonciers permet au contribuable de bénéficier d’une économie d’impôt et de prélèvements sociaux (variables selon la TMI du contribuable) Ce régime est applicable aux locaux dont le contribuable est propriétaire et qu’il loue nu (au moins 3 ans après la dernière imputation sur le Revenu Global) et sans conditions de loyer.

LOI MALRAUX

Le régime « Malraux » permet d’obtenir une réduction d’impôt au titre des travaux de restauration d’un immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR), souvent les Centres-Villes Historiques. Cette réduction d’impôt est de : 30 % des dépenses de restauration pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSVM) approuvé et les quartiers conventionnés NPNRU (anciens Secteurs Sauvegardés). 22 % des dépenses de restauration pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique (anciennes ZPPAUP et AVAP).

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € sur quatre ans. Ce régime est conditionné à ce que le contribuable s’engage à louer nu son logement à usage de résidence principale du locataire pendant une période de 9 ans. Le bien ne peut être loué ni à un membre du foyer fiscal, ni un ascendant ni un descendant.