La loi Malraux en 2021, explications et programmes proches de Dijon
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière, mise en place par le Ministre d’État chargé des Affaires Culturelles, André Malraux, en 1962. L’objectif de cette loi est de favoriser l’investissement immobilier et les rénovations des biens anciens situés dans des lieux spécifiques. La protection du patrimoine historique français est au cœur de ce dispositif. Dans cet article, nous allons voir quels changements sont attendus pour 2021, les endroits pour investir et des explications sur les programmes éligibles à la loi Malraux.
La loi Malraux en 2021
Pour être éligible à la loi Malraux, vous devez être un contribuable français et investir dans un bâtiment ancien qui respecte certaines réglementations. En effet, le bien à rénover doit obligatoirement se situer sur un secteur particulier, nommé « Site Patrimonial Remarquable ». Selon leurs emplacements, les biens éligibles à la loi Malraux peuvent être séparés en deux plans différents. Chaque plan permet de réduire un certain montant de vos impôts :
- Le plan de sauvegarde et mise en valeur (PSMV)
- Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Le montant que vous pourrez défiscaliser sera calculé en fonction du montant des travaux de restauration que vous allez effectuer. Toutefois, il est important de noter que peu importe le montant des travaux, ils devront être réalisés sur l’intégralité du bien immobilier, en plus d’être validés et contrôlés par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez observer les taux d’abattement en loi Malraux, en fonction des deux types de plans que nous avons cités précédemment.
Comment bénéficier de la loi Malraux 2021 ?
La réduction d’impôts et la perspective de devenir propriétaire d’un bien classé sur un « Site Patrimonial Remarquable » sont très intéressantes pour de nombreux contribuables. Cependant, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions afin d’être éligibles à ce dispositif. Vous devez en effet :
- Être un contribuable français
- Avoir votre domicile fiscal basé en France
- Témoigner d’une autorisation du préfet avant le début de vos travaux
- Louer votre bien en nue à titre de résidence principale, après les rénovations, pendant au moins 9 ans
- Mettre votre bien en location dans les 12 mois qui suivent la fin de vos travaux
- Ne pas dépasser le plafond d’investissement de 400 000 euros sur 4 ans, imposé par la loi Malraux 2021
Investir en loi Malraux 2021
Quelles sont les réformes pour la loi Malraux 2021 ?
Certaines réformes mises en place ces dernières années sont toujours applicables en 2021. L’objectif est de rendre le dispositif de défiscalisation plus flexible et plus intéressant pour les investisseurs. Récapitulons les 3 réformes principales à retenir :
- Les Sites Patrimoniaux Remarquables sont désormais pris en compte dans le champ d’application de la loi Malraux 2021, au niveau géographique. Ainsi, la différenciation des barèmes est maintenue et la création de ces sites est correctement prise en compte.
- Le montant total des travaux voit son plafond augmenter. Il est désormais à 150 000 euros par an au lieu de 100 000. Sur 4 années, le plafond est fixé à 400 000 euros. En outre, vous pouvez repousser vos impôts pendant 3 ans si jamais votre remise d’impôts est supérieure à l’impôt dû.
- En 2021, vous pouvez également bénéficier de la loi Malraux grâce à un bureau ou à un ancien magasin transformer en habitation.
Il est important de rappeler que la loi Malraux 2021 s’adresse surtout aux contribuables ayant une fiscalité assez élevée. Ce dispositif requiert en effet le paiement rapide et total du montant des travaux à effectuer sur le bien. Cette loi n’est d’ailleurs pas s’en rappeler la loi Monuments Historiques 2021, qui permet quant à elle d’investir dans un bien classé « Monument Historique ». Pour obtenir plus d’informations sur les différences entre loi Malraux et loi Monuments Historiques, n’hésitez pas à consulter notre rubrique.
Où investir proche de Dijon en loi Malraux 2021 ?
Les biens immobiliers éligibles au dispositif Malraux 2021 sont, comme nous l’avons vu dans cet article, situés dans des zones riches en histoire et en patrimoine. Ils se trouvent souvent dans les centres des villes historiques françaises telles que Chalon-sur-Saône, Besançon ou encore Dijon. L’histoire, la culture et l’élégance de ce genre de logements font de ces derniers des biens rares et plutôt convoités. Voici les villes qui proposent le plus de biens en loi Malraux dans la région Bourgogne-Franche-Comté:
- Besançon possède de nombreux bâtiments historiques
- Chalon-sur-Saône possède également de nombreux biens chargés d’histoire comme par exemple le Palais Episcopal
- Le centre-ville de Dijon
Retrouvez nos programmes en loi Malraux 2021 sur notre site spécialisé dans l’immobilier en Bourgogne-Franche-Comté. Mais si vous souhaitez réaliser votre investissement dans une autre région, n’hésitez pas à consulter notre site national ou bien notre site spécialisé sur l’immobilier du Nord-Pas-de-Calais et à y faire votre demande. Nos experts en immobilier sont là pour répondre à vos questions et pour vous accompagner dans vos recherches.
