La loi Monuments Historiques à Dijon
La loi Monuments Historiques Dijon permet de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents. C’est la raison pour laquelle les investisseurs amateurs de belles pierres s’intéressent particulièrement à cette loi. Cette loi à d’abord été inventée dans l’objectif de restaurer les monuments historiques présents en France. Plusieurs possibilités s’offrent aujourd’hui aux investisseurs. Il est en effet possible d’investir dans un monument historique afin de l’habiter, de le louer, ou bien de l’ouvrir au public. Bien évidemment, chaque option comporte des règles particulières à respecter et dégage une réduction fiscale différente. Dans cet article, nous allons voir les différents cas de figure qui peuvent s’appliquer à la loi Monuments Historiques Dijon.
- Principe de la loi Monuments Historiques
- Qui peut bénéficier du dispositif MH ?
- Quels avantages fiscaux procure cette loi ?
- Les conditions à respecter
- Exemples d’investissements Monuments Historiques à Lille</a/
- Histoire de la loi
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Le principe de la Loi Monuments historiques à Dijon
Tout d’abord, la loi Monuments Historiques à Dijon vous permet d’investir dans un bien immobilier qui possède l’appellation « Monument Historique », figurant sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Si vous souhaitez investir avec ce dispositif, vous acceptez la condition de réaliser des travaux de restauration à l’intérieur du bien. Toute démolition, reconstruction de toiture, entretien, transformation, travaux d’utilité publique, réparation des murs ou encore aménagement des combles et des parties communes, sont définies comme des travaux de restauration.
Le montant des travaux de restauration et des intérêts liés à votre emprunt est alors déduit du montant de vos revenus fonciers, et ce, sans limitation de déficit. Vous pouvez également déduire de votre revenu global, l’intégralité du déficit qui sera engendré par les travaux.
En outre, il est possible d’habiter dans le bien classé Monument Historique. Dans ce cas, vous pouvez déduire le coût des travaux de 50%. La loi Monuments Historiques Dijon vous permet de ne pas vous plier à une obligation de location, ce qui signifie que vous louez votre bien uniquement si vous le souhaitez. Sachez également que votre logement est exonéré des droits de succession si jamais vous souhaitez le transmettre ou en faire don. Retrouvez ci-dessous le tableau détaillé des taux applicables lors d’une transmission de ce type de bien :
Il est évident que la loi Monuments Historiques Dijon s’adresse aux contribuables situés dans une tranche marginale d’imposition supérieure ainsi que les revenus fonciers élevés. Ce choix de financement est tout particulièrement adapté à ce type de profil car il permet une importante réduction fiscale.
La Loi Monuments Historiques Dijon est-elle accessible à tous ?
Peuvent bénéficier de la loi Monuments Historiques, tout contribuable dont le domicile fiscal est situé en France et qui est propriétaire d’un bien immobilier classé par le ministère des Affaires Culturelles. Mais ce n’est pas tout. Le contribuable doit également réaliser des travaux de restauration comme nous l’avons vu plus haut dans cet article. En respectant toutes ces conditions, le contribuable est éligible à la loi Monuments Historiques Dijon. Voici maintenant les caractéristiques à respecter pour être considéré comme domicilié fiscalement en France :
- Le contribuable habite en France ou voyage souvent en France.
- Il travaille en France (salarié ou non).
- Le contribuable est un agent de l’État qui exerce sa fonction dans un pays étranger et qui ne paye pas d’impôt personnel sur tous ses revenus, dans ce pays en question.
- Il a centré ses intérêts économiques en France.
Source : Legifrance
Comme nous l’avons détaillé ci-dessus, les investisseurs qui s’intéressent aux vieilles pierres sont généralement dans la tranche marginale d’imposition supérieure. En effet, comme nous le voyons dans les exemples ci-dessous, la réduction d’impôt proposée est particulièrement intéressante pour la tranche de 41% ou de 45% (Ce qui correspond à 72 617€ pour une part fiscale).
Quels avantages fiscaux pour la Loi Monuments Historiques Dijon ?
Le premier avantage de la loi Monuments Historiques Dijon est la réduction d’impôt particulièrement avantageuse dont vous pouvez bénéficier en cas de restauration d’un bien classé Monument Historique (dans la tranche 45%). En effet, tous les frais des travaux de restauration peuvent être déduits de votre IR, dans la limite de 45% du montant total. La tranche d’impôt à 41% suit également le même schéma. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article sur la loi Monuments Historiques.
Le montant que vous allez déduire grâce aux travaux de rénovation est un déficit foncier qui n’est soumis à aucun plafond. La loi Monuments Historiques Dijon vous permet en effet d’appliquer le déficit foncier sur les revenus globaux. Les revenus fonciers que vous percevez en louant votre bien à Dijon sont donc assujettis à l’impôt sur le revenu. Les travaux que vous réalisez concernent prioritairement ces revenus fonciers et l’excédent est appliqué sur le revenu global, sans plafond de 10 700€. En outre, dans le cadre de cette loi, les intérêts d’emprunts sont déductibles de votre revenu global via le déficit foncier.
La loi Monuments Historiques Dijon possède un autre avantage. Il s’agit de laisser le choix à l’investisseur de louer son bien ou non. En effet, l’obligation de location n’existe pas dans cette loi. Dans le cas où vous louez votre bien, vous n’êtes contraint par aucun plafond de loyer ni aucun plafond de ressources du locataire.
Les conditions à respecter avec la loi Monuments Historiques Dijon.
Lorsque vous investissez avec la loi Monuments Historiques Dijon, vous devez assumer plusieurs engagements. Tout d’abord, vous avec l’obligation de conserver le bien immobilier pendant au moins 15 ans (loi finance 2009, article 156 bis CGI). De plus, les travaux de rénovation sont soumis au contrôle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et d’un Architecte des bâtiments de France (ABF). En outre, la transformation, la destruction ou la cessation du bien classé Monument Historique ne sont pas autorisées sans l’accord du ministère de la Culture. La vente, la donation ou la transmission du bien sont également interdites sans l’accord du ministère.
Il n’est pas possible de diviser un bien en loi Monuments Historiques Dijon, sauf dans des cas très rares (agrément du ministère du Budget et de la Culture). Il est donc plutôt rare de nos jours de trouver des biens de ce type, déjà divisés en plusieurs logements.
Afin de pouvoir bénéficier d’une réduction sans plafond, il vous faut ouvrir votre bien au public. Notez que cette condition est précise et chiffrée : une journée d’ouverture correspond à 6H d’ouverture au public). Cette ouverture au public doit également respecter certaines conditions. Soit vous ouvrez votre bien 50 jours par année, dont 25 jours non ouvrés, du mois d’avril au mois de septembre, soit vous ouvrez le bien pendant 40 jours entre juillet et septembre. Pour plus de détails sur ces conditions, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement.
Exemple d’investissement en loi Monuments Historiques à Dijon
Voici deux tableaux qui expliquent précisément le fonctionnement de la réduction d’impôt accordée par la loi Monuments Historiques. Précisons que le montant des travaux n’est pas soumis à un plafond, contrairement à la loi Malraux Dijon. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter notre article sur les différences entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques.
Les contribuables situés dans la tranche d’imposition inférieure peuvent également bénéficier de cette loi. À la différence que la réduction d’impôt ne sera pas aussi significative.
