Loi Malraux Dijon : Comment ça fonctionne ?
Vous souhaitez investir en loi Malraux Dijon pour acquérir un patrimoine d’exception et réduire vos impôts ? Quelles différences avec la loi Monuments Historiques ? Nous détaillerons dans cet article le fonctionnement de la loi Malraux, mais également les conditions pour en bénéficier. Nous vous présenterons également les programmes en loi Malraux à Dijon et des exemples d’investissements avec le dispositif de défiscalisation Malraux Dijon.
Comprendre la loi Malraux
La loi Malraux est accessible à condition de faire un investissement dans des immeubles pouvant bénéficier de rénovations réglementées. La réduction d’impôts calculée sur le montant des travaux de restauration. La réduction d’impôts va dépendre du type d’appartement. Ainsi, vous bénéficierez de :
- 30% de réduction d’impôts pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.
Le plafond de réduction d’impôts en loi Malraux Dijon est fixé sur un montant total des travaux. Ces derniers ne peuvent excéder de 400 000 € pour une période de 4 ans.
Pour bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Malraux, vous devez respecter plusieurs conditions. Dans le cadre de l’aménagement de la loi Malraux Dijon, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. De plus l’engagement de location en loi Malraux Lille doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.
La réduction d’impôts de la loi de défiscalisation Malraux s’étale sur la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire. Tout comme pour la loi Monuments Historiques, les Architectes des Bâtiments de France suivent obligatoirement les travaux de rénovation du bien en loi Malraux Dijon.
Les programmes en loi Malraux à Dijon
La première chose à regarder quand on parle d’immobilier, c’est l’emplacement. Nous vous conseillons d’aller lire notre article sur « le prix du mètre carré à Dijon« . L’avantage des programmes en Loi Malraux dans le Nord et partout ailleurs ? Leur emplacement ! En effet, André Malraux créé la loi Malraux en 1962, pour restaurer le cœur des villes de France. Dijon, propose de magnifiques biens en loi Malraux. Retrouvez ces biens sur notre page « programmes immobiliers » en filtrant avec dispositif Malraux Dijon.
Les taux de crédit immobilier et le prix des logements étant en baisse ces dernières années, cela vous place dans un contexte favorable pour réaliser votre investissement en Loi Malraux à Dijon.
En cette fin d’année 2020, les taux d’emprunt immobilier restent toujours très bas. Ci-dessous le tableau des taux pratiqués dans l’Est de la France au 01/09/2020 :
Durée de l’emprunt | Meilleur taux d’emprunt de la région Est |
Taux moyen dans l’Est | Tendance |
7 ans | 0,40% | 0,85% | Stable |
10 ans | 0,50% | 0,95% | En hausse |
15 ans | 0,75% | 1,15% | En hausse |
20 ans | 0,95% | 1,30% | En hausse |
25 ans | 1,30% | 1,60% | Stable |
30 ans | 1,78% | 2,00% | Stable |
Alors quels sont les meilleurs programmes immobiliers Loi Malraux à Dijon et dans toute la Bourgogne-Franche-Comté ? Pourquoi investir en loi Malraux plutôt qu’un autre dispositif ? Notre spécialiste en défiscalisation immobilière depuis plus de 20 ans, Eric MONIN, vous répond :
« Avec les programmes immobiliers en loi Malraux, que ce soit à Dijon ou ailleurs, vous n’avez généralement pas à vous soucier de l’emplacement. Ces derniers, situés dans les centre historiques classés, vous feront donc bénéficier d’emplacements premium. Très difficile voir impossible à acquérir en temps normal. Les programmes en loi Malraux sont plus rares que les autres dispositifs de défiscalisation et donc difficile à trouver. Si le programme Loi Malraux attire autant le contribuable, c’est parce qu’il permet de bénéficier d’une forte réduction d’impôts et n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales. L’opportunité est donc grande pour les investisseurs qui veulent se constituer un patrimoine haut de gamme (fort potentiel de revente, de location, proximité des cœurs de villes) tout en bénéficiant d’une forte réduction d’impôts. »
Vous souhaitez investir dans un programme Loi Malraux Dijon ou en Bourgogne-Franche-Comté ? Retrouvez l’intégralité des programmes immobiliers en loi Malraux dans tout l’Est de la France dans notre rubrique programme loi Malraux Dijon. Faites-vous accompagner par un expert en défiscalisation pour trouver des programmes en loi Malraux en Bourgogne-Franche-Comté :
Vos questions sur la loi Malraux
Lors de l’engagement de travaux dans le cadre d’une rénovation d’appartement, est-il toujours nécessaire de déclarer ses frais à L’AFUL ?
Depuis 2009, avec l’évolution de la loi Malraux, les travaux sont réalisables directement par le vendeurs. Ils ne dépendent plus de la décision formelle des copropriétaires. Il n’est donc plus nécessaire de justifier les frais de travaux auprès de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL). Vous devez désormais les justifier directement avec l’entreprise qui a engagé les travaux.
Tout comme la loi Pinel Dijon, est-il possible de louer en loi Malraux à ses enfants ?
Malheureusement c’est impossible ! La location en loi Malraux ne peut être effectuée avec aucun ascendant, aucun descendant ni aucun membre du foyer fiscal.
Les travaux d’agrandissement sont-ils concernés par la loi Malraux ?
Non, les travaux d’agrandissement sont les seuls travaux non pris en compte par le dispositif Malraux Dijon. Les travaux pris en compte se nomment « travaux déductibles Malraux » et concernent : les travaux de transformation de logement (entièreté ou partie de l’immeuble), les travaux déclarés d’utilités publiques, les travaux qui visent à transformer des combles (ou grenier) ou parties communes en logements, réparation de toitures et des murs. Sont également pris en compte dans les travaux déductibles Malraux Dijon, les travaux de réparation et d’entretien, d’amélioration de l’habitation.
Est-il possible de réaliser un investissement loi Malraux Dijon grâce à ma Société Civile Immobilière ?
Il est tout à fait possible d’investir en loi Malraux Dijon via votre SCI. La seule condition est que cette dernière ne doit pas être soumise à l’impôt sur les Sociétés (IS). Bien sur vous bénéficierez de la réduction d’impôts au pro rata des parts que vous possédez dans la SCI. Les associés de la société doivent conserver leur parts pendant les 9 années de location.
Comment déclarer ses impôts suite à la réduction accordée via la loi Malraux ?
Pour déclarer une réduction d’impôts Malraux, il vous faudra remplir le formulaire 2044. Sont à joindre à ce formulaire : Les factures de justification des travaux (à demander directement à l’entreprise réalisatrice de ces derniers) , la copie d’autorisation des travaux (accordée par la préfecture après consultation de l’Architecte des bâtiments de France), ainsi qu‘une copie du bail.
Je suis pacsé avec mon mari et nous souhaitons investir à deux en loi Malraux sans passer par une SCI, quelles solutions s’offrent à nous ?
Si vous ne souhaitez pas passer par une SCI pour votre investissement Malraux à Dijon, il vous reste la solution de l’indivision. Cette dernière, simple à mettre en place, permet l’acquisition d’un bien à plusieurs sans contraintes. Chaque acquéreur est propriétaire du bien Malraux à hauteur de sa contribution financière. Vous bénéficierez de la réduction d’impôts au pro rata des frais engagés par personne. En savoir plus sur l’indivision.
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