Investir avec la modification de la loi Pinel
Vous en avez probablement entendu parler : la loi Pinel a subi des modifications importantes depuis le 1er janvier 2023. Les ajustements concernent principalement la réduction d’impôt, les zones éligibles et les conditions à respecter. Si vous envisagez d’investir en loi Pinel, c’est le moment parfait. Avant de commencer votre projet d’investissement, il est important de s’informer de tous les changements du dispositif dans cet article. Comment investir dans l’immobilier en appliquant la loi Pinel en 2023 ?
La loi Pinel au Pinel + : les changements en 2023
Mise en place en 2014, cette loi disposait d’un objectif : faciliter l’accès au logement dans les zones tendues (là où la demande est plus forte que l’offre). Le principe de la loi est le suivant : acheter un bien immobilier neuf et le mettre en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Le 1er janvier 2023, la nouvelle loi Pinel a été créée. Actuellement, les investisseurs ont la possibilité d’investir en loi Pinel ou en Pinel +.
La loi Pinel
Les taux de réduction d’impôts pour la loi Pinel sont les suivants :
- 10,5% pour une location de 6 ans
- 15% pour une location de 9 ans
- 17,5% pour une location de 12 ans.
Les conditions d’éligibilité de la loi Pinel n’ont pas changé :
- Acheter un bien immobilier neuf, situé dans un bâtiment d’habitation collectif dans une zone prédéfinie
- Respecter les plafonds (ressources et loyer)
- Mettre en location le bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
- Avoir un bien avec un niveau global de performance énergétique fixé par décret
La loi Pinel permet aux propriétaires bailleurs d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu variant en fonction du prix de l’achat (pour les biens neufs) ou du coût des travaux. Le taux de la réduction d’impôt dépend également de la durée de l’engagement de location. Ce taux réduit progressivement durant les années.
Les taux de réduction pour les années 2023 et 2024
La Loi Pinel +
Le dispositif Pinel + est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il existe également certaines conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel + :
- Double exposition obligatoire : Les appartements de type T3 et plus doivent impérativement disposer d’une double exposition, c’est-à-dire être orientés au nord, au sud, à l’est ou à l’ouest.
- Espaces extérieurs privatifs : Chaque logement doit bénéficier d’espaces extérieurs privatifs d’une superficie minimale, qui varie en fonction de la taille du logement. Cette superficie doit se situer entre 3 mètres carrés et 9 mètres carrés.
- Surface habitable minimale : Le programme exige des superficies minimales pour chaque type de logement : 28 mètres carrés pour un T1, 45 mètres carrés pour un T2, 62 mètres carrés pour un T3, 79 mètres carrés pour un T4, et enfin, 96 mètres carrés pour un T5.
- Performance énergétique et environnementale supérieure : Les logements doivent respecter un niveau de performance énergétique et environnementale plus élevé que celui défini par la règlementation RE 2020, qui entrera en vigueur à partir de 2025. Cela signifie que les bâtiments doivent être conçus pour être plus économes en énergie et plus respectueux de l’environnement.
- Localisation dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : Enfin, les logements éligibles peuvent également être situés dans l’un des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ce qui leur confère un statut particulier en termes d’aides et de subventions. Ces critères visent à garantir la qualité des logements dans le cadre de ce programme immobilier et à promouvoir des normes élevées en matière d’habitat, d’environnement et d’efficacité énergétique.
Comment investir en loi Pinel en 2023 ?
La réduction d’impôts en Pinel s’applique aux investissements réalisés entre septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2024. Afin d’investir en dispositif Pinel et de bénéficier des avantages fiscaux, vous devez respecter certaines conditions concernant l’éligibilité et les plafonds de ressources.
Les conditions d’éligibilité
- Afin de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, les propriétaires doivent mettre le logement en location pendant 6 années au minimum.
- Le loyer doit représenter un tarif environ 20% inférieur au prix du marché dans le secteur.
- Les meubles sont interdits dans les logements. Le logement doit être mis en location nue et destinée à servir de résidence principale.
La réduction d’impôts concerne les logements suivants :
- Un logement neuf
- Un logement en l’état futur d’achèvement
- Un logement du parc immobilier ancien qui va faire l’objet de travaux de rénovation, lequel doit présenter au moins 25% du coût total.
- Logement que vous faites construire
- Logement qui fait l’objet de travaux de réhabilitation
- Un local transformé en logement d’habitation
Plafonds à respecter pour le locataire
Pour commencer, le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal. Ensuite, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds fixés par le règlementation.
Pour les baux conclus en 2023, voici les montants applicables en métropole :
Ressources annuelles maximums selon la zone géographique
Pour les baux conclus en 2023, voici les montants applicables en Outre-mer :
Où investir en loi Pinel en 2023 ?
Tout d’abord, il est important de savoir que la loi Pinel offre des logements dans des zones dites « tendues ». Dans ces zones l’offre de logement locatif est inférieure à la demande. Le système de zonage de la loi Pinel a été créé en 2023. Selon ce zonage, le territoire français se sépare en 5 parties :
- La zone A bis
- La zone A
- La zone B1
- La zone B2
- La zone C
Ce zonage est régulièrement mis à jour pour s’adapter aux évolutions du marché de l’immobilier.
Suite à un décret publié le 20 février 2022, 46 communes ont été reclassées au sein du zonage A, B, et C . Cela signifie que ces villes deviennent éligibles à l’investissement Pinel. Ce reclassement a notamment un impact sur divers droits accordés aux propriétaires, tels que la possibilité d’investir en Pinel dans ces villes ou d’obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer leur achat immobilier.
Les 46 communes mentionnées dans le décret étaient précédemment classées en zone B2. Finalement, 41 de ces communes ont été surclassées au niveau B1, tandis que cinq se sont directement élevé au niveau A .
Ainsi, vous avez désormais la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans un bien immobilier locatif situé dans les zones Pinel 2023 A bis, A ou B1.
Consultez nos programmes immobiliers éligibles à la loi Pinel.
L’avenir de la loi Pinel en 2024
La loi Pinel sera définitivement supprimée le 31 décembre 2024. Actuellement, aucun dispositif n’est prévu par le gouvernement pour la remplacer. Pour avoir droit à des avantages du dispositif, vous devez vous dépêcher et acheter votre bien avant cette date. Pour l’année 2024, le taux de réduction diminuera encore. Donc, l’année 2023 est le moment parfait pour profiter et constituer un patrimoine.
En conclusion, la loi Pinel peut vous permettre de profiter de ses avantages encore. Cependant, les avantages du dispositif diminuent chaque année. Enfin, le dispositif va prendre fin le 31 décembre 2024. Nous vous conseillons de ne plus réfléchir et d’utiliser cette opportunité pour atteindre vos objectives. Contacter les conseillers d’OPTISSIMMO pour bien définir votre projet et pour savoir comment investir en loi Pinel en 2023.
