La loi Monuments Historiques 2021
Comment se porte la loi Monuments Historiques en cette fin d’année 2020 ? Êtes-vous éligible à cette loi ? Serez-vous toujours éligible en 2021 ? Si oui, quelles conditions devez-vous respecter ? Quelles sont les différences entre la loi Monuments Historiques et la loi Malraux en 2021 ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans cet article.
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Loi Monuments Historiques 2021 : Définition
La loi Monument Historique 2021 concerne les amateurs de vieilles pierres. En effet, elle s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acquérir un bien immobilier prestigieux tout en défiscalisant l’intégralité du montant des travaux de rénovation qu’ils comptent effectuer. En revanche, il est nécessaire de respecter une condition : celle de conserver le bien immobilier pendant un minimum de 15 ans.
En bref :
- Vous investissez dans un bien classé monument historique,
- Vous faites des travaux afin de restaurer le bien
- Votre bien reste en votre possession pendant au moins 15 ans
- Le montant que vous pouvez défiscalier n’est soumis à aucun plafond
Qui est concerné par la loi Monuments Historiques 2021 ?
Les principaux concernés par la loi Monuments Historiques 2020 sont les contribuables français situés dans la tranche imposable élevée. En effet, l’objectif de ce dispositif est de permettre à ces derniers de bénéficier d’une réduction d’impôts conséquente. Voici les points principaux à respecter pour faire partie du profil type des investisseurs en loi Monuments Historiques 2020 :
- Vous vivez en France
- L’investissement dans un bien classé monument historique vous intéresse
- La conservation de ce bien pendant au moins 15 ans vous convient parfaitement
- Vous payez beaucoup d’impôts en France
La loi Monuments Historiques et ses conditions obligatoires
Plusieurs conditions sont essentielles à votre éligibilité en loi Monuments Historiques 2021. Tout d’abord, vous ne pouvez pas investir dans n’importe quel bien. Vous devez en effet choisir un bien classé « Monument Historique ». Comme nous l’avons vu plus haut dans cet article, le temps de conservation du bien est également une condition et est fixé à un minimum de 15 ans. Pendant ces années, vous ne pouvez donc pas le revendre, le céder ou le transformer. De plus, le bien que vous allez acquérir se doit d’être agrémenté par le ministère de la Culture et de la Communication.
En ce qui concerne les travaux de rénovation, là aussi, certaines conditions existent. Pour mener à bien vos travaux, vous devez solliciter l’aide d’une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL). Avec la collaboration d’un architecte des bâtiments de France, l’association vous accompagnera dans vos travaux.
Y a-t-il une limite dans le montant de la défiscalisation ?
Non, il n’existe aucune limite dans le montant de la somme que vous pouvez défiscaliser. Vous avez donc la possibilité de déduire de vos impôts, l’intégralité du coût de vos travaux de rénovation.
3 types de régimes fiscaux pour la loi Monuments Historiques 2021
Quelles sont les différences entre la loi Monuments Historiques 2021 et la loi Malraux 2021 ?
Il existe 3 principales différences entre la loi Monuments Historiques 2020 et la loi Malraux 2020.
Tout d’abord, ces deux dispositifs ne concernent pas le même type de biens. La loi Malraux est destinée aux biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés que l’on appelle également des « Sites Patrimoniaux Remarquables ». Alors que la loi Monuments Historiques concerne les bâtiments classés « Monuments Historiques ».
Bien que les deux lois proposent une réduction d’impôts en rapport avec la réalisation de travaux de rénovation, elles présentent quand même des différences. La loi Malraux 2020 vous permet en effet de défiscaliser une partie du montant total des travaux (entre 22 et 30% avec un plafond de 400 000€). La loi Monuments Historiques, en revanche, permet de défiscaliser jusqu’à 45% du montant des travaux, sans plafond.
Enfin, la dernière différence notable entre les deux dispositifs réside dans la durée de conservation du bien. Avec la loi Malraux, vous êtes dans l’obligation de louer votre bien, pendant une durée de 9 ans minimum. La loi Monuments Historiques, quant à elle, vous impose de conserver le bien pendant au moins 15 ans, en le louant, l’habitant ou l’ouvrant au public.
Où investir en loi Monuments Historiques en 2021 ?
Afin de vous aider à trouver le bien immobilier parfait pour investir, nous mettons en place un répertoire des programmes Bourgogne-Franche-Comté, disponibles chez OPTISSIMMO Dijon. Venez découvrir les biens classés monuments historiques dans cette région.
Tous les Monuments Historiques
FAQ sur la loi Monuments Historiques 2021
Quelle plus-value peut-on réaliser avec ce dispositif ?
Il est naturel de se demander quel moment sera le mieux choisi pour revendre votre bien. Dans le cas où vous avez dépassé les 15 ans d’acquisition, vous pourrez vendre votre bien de manière tout à fait classique. Votre plus-value se calculera de la même façon que n’importe quel bien immobilier.
Comment fonctionne la succession ?
Vous avez la possibilité, grâce à la loi Monuments Historiques 2020, de céder votre bien à vos enfants tout en restant exonéré des droits de successions. Vous pouvez également louer votre bien à vos enfants si ces derniers sont en dehors de votre foyer fiscal pendant la location.
Existe-t-il des contraintes foncières ou fiscales ?
Des modifications de la loi sont effectuées depuis 2017 par le gouvernement. Aujourd’hui, il n’est plus obligatoire de disposer d’un agrément fiscal.
Peut-on cumuler plusieurs dispositifs de défiscalisation ?
Oui. Vous avez la possibilité d’investir dans plusieurs biens immobiliers, avec plusieurs lois différentes. Vous pouvez par exemple investir en loi Malraux ou Borloo d’un côté, et devenir propriétaire d’un bien classé monument historique d’un autre côté. Cependant, notons qu’il est impossible de cumuler plusieurs dispositifs de défiscalisation sur le même bien.
